État civil

Les demandes d’actes d’État Civil se font sur service.public.fr ou par courrier à la mairie où l’évènement a eu lieu.

Le site service public regroupe l’intégralité des informations concernant les démarches administratives et les services en ligne.

www.service-public.fr

NAISSANCE

DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
La déclaration doit s’effectuer dans les 5 jours suivants la naissance soit à l’hôpital soit en mairie.
Plus de renseignements : service-public.fr

RECONNAISSANCE

Motifs : Reconnaissance d’un enfant par le père ou la mère après la déclaration de naissance.
Procédure :

  • Faire la déclaration auprès de la mairie.
  • Mettre à jour l’acte de naissance de l’enfant.

RECONNAISSANCE AVANT LA NAISSANCE POUR COUPLE NON MARIÉ

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soit le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.

Plus de renseignements : service-public.fr

MARIAGE / PACS

Les futurs mariés doivent constituer un dossier auprès de la mairie du lieu de domicile des futurs mariés ou de leurs parents.

MARIAGE

Les futurs mariés doivent constituer un dossier auprès de la mairie du lieu de domicile ou du lieu choisi pour la cérémonie.
Le dossier doit être déposé 2 mois avant la cérémonie, par les 2 futurs mariés.
Plus de renseignements : service-public.fr

PACS

S’adresser à la mairie du lieu de résidence pour la constitution du dossier.

DECLARATION DÉCÈS

Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche ainsi que les pompes funèbres mandatées.

Plus de renseignements : service-public.fr

PARRAINAGE CIVIL

Le parrainage civil, aussi appelé parrainage républicain, est une cérémonie laïque organisée en mairie qui permet de désigner officiellement des parrains et marraines pour un enfant.
Plus de rensignements : service-public.fr

Procédure : Contactez la mairie pour connaître les disponibilités et les démarches spécifiques à suivre.

CHANGEMENT DE NOM

Motifs : mariage, divorce, adoption…
Plus de rensignements : service-public.fr

Procédure :

  • Mariage/Divorce : La mise à jour se fait automatiquement avec la déclaration à la mairie.
  • Autres raisons : Il faut déposer une demande auprès du tribunal judiciaire ou administratif compétent.

CHANGEMENT DE PRÉNOM

Motifs : Adoption, convenances personnelles, identité de genre…
Plus de renseignements : service-public.fr

Procédure :

  • Déposer une demande auprès de la mairie du lieu de résidence ou de naissance.
  • Fournir les justificatifs nécessaires (pièces d’identité, justificatifs de domicile, motifs justifiant le changement).
  • La demande peut être acceptée ou rejetée par le procureur de la République.

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sera mentionné sur le livret de famille.

Le livret de famille pourra être demandé dans sa mairie de résidence.

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :

  • En cas de perte, vol ou destruction du 1er livret.
  • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret.
  • Pour des personnes dépourvus de livret

Plus de renseignements : https://www.service-public.fr

RECTIFICATION D’UN ACTE D’ÉTAT CIVIL

Motifs : Erreurs dans l’acte de naissance, de mariage, de décès, etc.
Plus de renseignements : service-public.fr

Procédure :

  • Demander la rectification auprès de la mairie où l’acte a été établi.
  • Fournir des justificatifs prouvant l’erreur (actes originaux, certificats, etc.).